Photo, Porno, Au Boulot and Co

Tout employeur peut contrôler l’usage fait d’Internet par ses salariés ainsi que les documents stockés sur les ordinateurs, mis à leur disposition.

A cette annonce, je pressens que la main qui manipule votre souris devient moite, Vous,  Internautes et Salariés, qui jonglez avec les ouvertures de vos pages Facebook et Twitter, entre la rédaction de deux mails pro….

Toutefois, la célèbre et rassurante jurisprudence Nikon (Cass. Soc. 2 octobre 2001, Société Nikon France c/ Monsieur 0) a encadré le droit de contrôle de l’employeur, en interdisant l’accès aux fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » hors la présence de l’intéressé. C’est ainsi que le licenciement pour faute grave d’un salarié avait été jugé injustifié, notamment dans l’affaire suivante :

Un employeur trouvant des photos érotiques dans le tiroir du bureau d’un salarié, décidait de vérifier le contenu du disque dur de l’ordinateur de l’intéressé et trouvait un fichier nommé « perso » (ne contenant pas de fichiers professionnels…). La Cour de Cassation (Cass. Soc.,17 mai 2005, Philippe X. c/ Société Cathnet-Science) a jugé le licenciement pour faute grave injustifié car l’accès par l’employeur aux fichiers personnels du salarié avait été effectué hors sa présence.

En France, le droit au respect de la vie privée du salarié est donc largement protégé. Toutefois, il semble légitime que ceux qui ont pour TOC l’actualisation de leurs pages d’accès aux réseaux sociaux ou bien le « clic facile » sur les liens intitulés « Vidéo à voir absolument » s’interrogent sur les conditions dans lesquelles ils peuvent utiliser Internet avec les moyens informatiques mis à leur disposition par leur employeur.

La lecture de la jurisprudence mène à conclure qu’un licenciement pour faute grave[1] peut être prononcé contre le salarié qui ferait un usage personnel abusif d’Internet, pendant son temps de travail.

Accordons-nous sur la notion d’usage « personnel » qui peut être définie comme l’utilisation d’Internet pour des raisons étrangères à la mission confiée au salarié par son employeur. J’imagine, dès lors, le soupir de soulagement de ceux qui clament haut et fort : « Pour moi c’est différent, Internet est MON outil de travail ! » (Oui d’accord, mais acheter depuis son ordinateur de bureau, des chaussures en ligne – même quand on travaille dans la mode – c’est à parier un usage personnel d’Internet, à moins d’être costumier de profession, certes…).

La notion centrale est bien celle d’usage personnel abusif d’Internet, pendant le temps de travail du salarié.

ILLUSTRATIONS

- Un employeur découvre sur l’ordinateur d’un salarié de nombreux fichiers à caractère pornographique (auxquels l’employeur a pu légitimement avoir accès car lesdits fichiers n’étaient pas identifiés comme personnels) et le licencie pour faute grave.

Dans cette espèce, la Cour de cassation (Cass. Soc., 16 mai 2007) relève un usage abusif du matériel informatique (un grand espace de stockage de l’ordinateur était utilisé pour la conservation de ces fichiers). La faute grave est caractérisée car le temps consacré à ces fichiers par le salarié l’empêchait d’exécuter normalement les tâches professionnelles qui lui étaient confiées.

Quid de la nature pornographique des fichiers ?

La nature des fichiers n’importe pas, seul l’abus de l’usage est contrôlé… Ce que confirme cette seconde espèce.

- Un salarié est licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers notamment, à caractère pornographique. Les photos étaient stockées dans un fichier d’archive de l’ordinateur, accessible par tout utilisateur. Selon l’employeur, ces fichiers caractériseraient un détournement par le salarié du matériel informatique mis à sa disposition.

Or, la Cour de cassation (Cass. Soc., 8 décembre 2009, Sergio G. / Peugeot Citroën automobiles) considère que le simple stockage de trois photos pornographiques (sans caractère délictueux) sur l’ordinateur du salarié ne peut justifier un licenciement « en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant le travail du salarié ».

Donc, comme toutes les addictions, Internet- perso- au boulot, est à consommer utiliser avec modération…

[1] La faute grave est « celle qui par son importance rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée même limitée du préavis ».