Moscou et les droits de l’homme, une chimère ?

Une bonne nouvelle doit toujours être saluée, d’autant plus lorsqu’elle concerne une avancée notoire en matière de droits de l’homme et de libertés fondamentales. Si l’information est presque passée inaperçue, elle n’en est pas moins importante. La Douma d’État de la Fédération de Russie (la Chambre basse du parlement) vient de voter le projet de loi de ratification du Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme.

Une précision tout d’abord : la Russie, qui n’est pas et ne sera jamais un État membre de l’UE, est membre du Conseil de l’Europe. A ce titre, elle est partie à la Convention européenne des droits de l’homme, et a un juge siégeant à la Cour du même nom. Si la CEDH est un organe subsidiaire (elle ne se substitue pas aux juridictions nationales mais statue en dernier recours), elle constitue néanmoins un moyen de recours important en matière d’atteintes aux libertés. Elle apporte également une contribution jurisprudentielle non négligeable aux droits nationaux et est bien sûr une tribune amplificatrice des violations de libertés dans/par les États parties. Pour exemple, la Turquie a fait l’objet de 257 condamnations en 2008, talonnée par la Russie (233) et ses acolytes respectueux la Roumanie, la Pologne et l’Ukraine.

Bref, tout ça pour dire que la ratification du Protocole 14 va permettre l’entrée en vigueur de nouvelles procédures et désengorger la cour (juge unique et nouveaux pouvoirs des comités de trois juges) afin de mieux répondre à l’afflux croissant de requêtes.

Pourquoi donner tant d’importance à une simple signature ?

Parce qu’il est paradoxal que la Russie contribue à la réforme de la juridiction qui la sanctionne le plus ou parce que cela arrive précisément le lendemain du report de l’examen de l’affaire Ioukos par la CEDH au mois d’avril ? Il y a sûrement un peu de ça, mais l’important est qu’au-delà d’un simple point juridique, il s’agit d’une avancée politique à retenir. Comme l’a confié l’un des représentants de Russie Unie (le parti au pouvoir)  »We have begun to change our relationship to the West. We no longer have the feeling that Europe wants to build revolutions here.” Un changement d’atmosphère à Moscou, un relâchement de la méfiance envers l’étranger proche qui augure peut-être, à l’heure où l’Ukraine va choisir son président, d’une évolution lente mais certaine des relations entre les deux partenaires.

En 1866, le poète Tioutchev disait « qu’on ne comprend pas la Russie par la raison…en Elle, on en peut que croire ». A bon entendeur…!