« Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité. » (Edouard Hériot)

La revanche du Parlement ? Le Conseil d’Etat pourrait bien annuler une des réformes emblématiques de Nicolas Sarkozy, la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions. Annoncée en 2008, promise pour 2009, cette disposition n’aurait pu être effective, si Christine Albanel n’avait demandé à Patrick de Carolis de supprimer la publicité, « conformément à l’esprit et à la lettre de la réforme législative en cours », dès le 5 janvier 2009, soit avant même que la loi ne soit effectivement votée, le 3 mars 2009. La décision du Conseil d’Etat serait symbolique, car elle mettrait une fois de plus en lumière la manière dont l’actuel gouvernement contourne, pour imposer ses projets, le Parlement et au-delà le débat.

Pourtant, au soir du 21 juillet 2008, c’est de « victoire de la démocratie » que Nicolas Sarkozy qualifiait la réforme constitutionnelle adoptée de justesse par le Congrès réuni en séance à Versailles. Droit de référendum accordé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, meilleure maîtrise de son ordre du jour, augmentation du nombre de commissions, limitation de l’usage du fameux article 49-3 de la Constitution qui jusque-là permettait au gouvernement de contourner le Parlement, autant d’avancées qui devaient permettre de revaloriser le rôle du Parlement en lui donnant plus de pouvoir.

Un an après, où en est-on ? Certaines de ces dispositions n’ont toujours pas été traduites dans la loi quand d’autres ont été détournées de leur objectif initial. Et, de la réforme des collectivités territoriales au refus de la majorité d’accorder la commission d’enquête sur les sondages de l’Elysées demandée par l’opposition, on n’en finit plus de constater la fragilité de cette institution. Le Parlement n’a certes jamais voté tant de lois : 117 projets ou propositions de loi ont été adoptées depuis le début de la XIIIème législature, en 2007. Mais qualité ne rime pas forcément avec quantité, et l’on ne compte pas les textes qui ont été retouchés, annulés, ou dont la lettre s’est révélée être contraire à l’esprit.

Ainsi de la suppression de la taxe professionnelle : décidée à l’improviste par Nicolas Sarkozy en février 2009, avec la volonté que la réforme puisse s’appliquer dès l’exercice 2010, le texte est arrivé bâclé à l’Assemblée Nationale, au point que Gilles Carrez, rapporteur général du budget, l’a finalement entièrement réécrit. Pour Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, « Certains textes qui nous arrivent ne sont en réalité que des véhicules de communication. Parce qu’il y a eu une annonce, sans se préoccuper de la faisabilité de cette annonce, on prend le risque d’afficher l’impuissance politique. »

Car certains de ces textes n’auront pas la chance d’être tant retravaillés, et des erreurs sont commises : on se souvient de cet alinéa, voté sans que les parlementaires n’y prêtent attention alors même que se déroulait le procès de l’Eglise de scientologie à Paris et qui avait permis à cette secte de ne pas être dissoute. D’autres, la première loi Hadopi, la taxe carbone, pourtant tous deux projets phares du gouvernement, seront censurés par le Conseil constitutionnel .

Mais la volonté d’aller vite, de montrer qu’on agît, ne donne pas seulement de mauvais textes de lois : au-delà, c’est l’idée même de débat, considéré comme une perte de temps, qui est dévalorisée. Et le gouvernement ne manque pas de ressources pour imposer sa pensée aux parlementaires. Une note de Terra Nova (L’agonie de la démocratie parlementaire, par J.-J. URGOAS) fait la liste de ces instruments déviés de leur objectif d’origine. 60% des textes sont ainsi aujourd’hui examinés en utilisant la procédure dite accélérée, qui limite les discussions des deux assemblées à une seule lecture, quand ce n’était le cas que pour 25% des textes de législature précédente. « Le temps législatif programmé », nouvelle disposition du règlement de l’Assemblée permet de limiter le temps passé à discuter d’un texte. La majorité n’a qu’à attendre que l’opposition ait épuisé le temps imparti : la parole lui est alors refusée, et les amendements sont soumis au vote sans débat. Le vote bloqué oblige l’Assemblée à se prononcer sur l’ensemble d’un texte, en écartant les amendements autres que ceux proposés par le gouvernement : c’est le procédé qui a été utilisé lors du vote sur le redécoupage des circonscriptions. Enfin, la « seconde délibération » permet de demander un nouveau vote, et a été utilisé 24 fois depuis 2007.

Le résultat ? Des textes qui défilent les uns après les autres, nourrissant les médias de nouvelles, emportant les citoyens dans un tourbillon d’actions, entravant surtout tout débat. Un manque de pédagogie, d’explication, de confrontation, que l’on tente de camoufler en allant passer 120 minutes au côté des Français, pour leur « expliquer » les réformes. Réformes que l’on a annoncées, mais jamais argumentées. Parce que, comme le rappelle Christian Jacob, président (UMP) de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, il est «plus facile d’écrire un discours qu’un texte de loi ».