L’impôt européen, ce tabou.

Aujourd’hui, rendons hommage à Janusz Lewandowski. Le commissaire européen au budget a en effet eu le courage politique d’annoncer le 10 août 2010 (la date a son importance) son intention de lancer le débat sur un projet d’impôt européen. Pétri de bonnes intentions, le commissaire polonais a sans doute oublié qu’en août, l’Europe vit à l’heure française, et son annonce est comme ainsi dire, tombée à l’eau.

Mais tâchons d’aider un peu monsieur Lewandowski. L’impôt européen est tout au plus un sujet abordé en cours de politiques européennes, sinon un vieux sujet assez ennuyeux car très technique. Le commissaire a néanmoins le mérite, dans le contexte du débat sur le budget de l’Union qui débutera en octobre, d’aborder un sujet qui sera sans nul doute réduit à néant par les médias. La question de l’impôt donne finalement lieu a un combat médiatique sans grande teneur : on s’insurgera immédiatement face à un nouveau fardeau qui ponctionnera les ménages français, déjà acculés par la crise et peu optimistes quant à sa résolution. Et puis nul besoin d’ouvrir un débat perdu d’avance, puisque l’entrée en vigueur de cet impôt exigerait l’unanimité des 27 ET la ratification par les parlements nationaux.

Et pourtant. S’il est clair que l’idée d’impôt européen suscite la crainte légitime du pouvoir fiscal et in fine d’une perte de décision d’ordre plus général, il est de plus en plus urgent d’aborder la question du financement de l’Union européenne. Le citoyen contribue de toute façon au budget européen sans le savoir, à hauteur de 281 euros par habitant, et par an. En effet, si aucun impôt n’est directement consacré à alimenter le budget communautaire, la plupart y contribuent. Ainsi, plaider pour davantage de transparence ne semble pas anodin. D’autre part, établir un lien direct entre le citoyen « taxé » et l’Union permettrait tant l’émergence d’une démocratie fiscale qu’une participation accrue aux débats et politiques mises en oeuvre. Identifier l’Union européenne donc, et la responsabiliser politiquement.

Dans le dernier sondage Eurobaromètre, les français jugent prioritaire l’action de l’Union européenne en matière d’inclusion sociale et de modernisation des marchés dans les dix ans à venir, ainsi que son intervention pour aider l’économie à devenir plus neutre pour l’environnement. Mais pas seulement. Etre capable de répondre efficacement à de grande catastrophes naturelles ou mettre à disposition des forces d’interventions dans d’autres continents n’est pour le moment pas à la portée de l’Union. Ne pas laisser notre vieux continent devenir « l’idiot du village global » nécessite par conséquent d’instituer un niveau de puissance publique efficace et démocratiquement légitime. Cela suppose l’indépendance financière, et l’instauration d’une taxation ne devra pas faire l’impasse sur l’instauration d’un grand débat public et du partage des compétences en la matière.